REGOLAMENTO·n° 997·19 septembre 2014
Regolamento (UE) 2014/997
RÈGLEMENT (UE) N o 997/2014 DE LA COMMISSION - du 19 septembre 2014 - interdisant la pêche du sébaste de l'Atlantique dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande
En vigueur depuis le 19 septembre 2014 6 articles 1 version historisée
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