REGOLAMENTO·1006·23 septembre 2014

Regolamento (UE) 2014/1006

RÈGLEMENT (UE) N o 1006/2014 DE LA COMMISSION - du 23 septembre 2014 - interdisant la pêche du béryx dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande

En vigueur depuis le 23 septembre 2014 6 articles 1 version historisée
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