REGOLAMENTO·n° 1007·23 septembre 2014

Regolamento (UE) 2014/1007

RÈGLEMENT (UE) N o 1007/2014 DE LA COMMISSION - du 23 septembre 2014 - interdisant la pêche du flétan noir commun dans les eaux de l'Union des zones IIa et IV ainsi que dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones Vb et VI par les navires battant pavillon de l'Irlande

En vigueur depuis le 23 septembre 2014 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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