REGOLAMENTO·n° 1007·23 septembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1007
RÈGLEMENT (UE) N o 1007/2014 DE LA COMMISSION - du 23 septembre 2014 - interdisant la pêche du flétan noir commun dans les eaux de l'Union des zones IIa et IV ainsi que dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones Vb et VI par les navires battant pavillon de l'Irlande
En vigueur depuis le 23 septembre 2014 6 articles 1 version historisée
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