REGOLAMENTO·n° 1017·24 septembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1017
RÈGLEMENT (UE) N o 1017/2014 DE LA COMMISSION - du 24 septembre 2014 - interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande
En vigueur depuis le 24 septembre 2014 6 articles 1 version historisée
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