REGOLAMENTO·n° 1018·24 septembre 2014

Regolamento (UE) 2014/1018

RÈGLEMENT (UE) N o 1018/2014 DE LA COMMISSION - du 24 septembre 2014 - interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon de l'Irlande

En vigueur depuis le 24 septembre 2014 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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