REGOLAMENTO·n° 1010·25 septembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1010
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1010/2014 DE LA COMMISSION - du 25 septembre 2014 - relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2014 par le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011
En vigueur depuis le 25 septembre 2014 2 articles 1 version historisée
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