REGOLAMENTO·n° 1024·26 septembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1024
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1024/2014 DE LA COMMISSION - du 26 septembre 2014 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 8 au 14 septembre 2014 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 891/2009 et le règlement d'exécution (UE) no 170/2013 dans le secteur du sucre et suspendant le dépôt de demandes de tels certificats
En vigueur depuis le 26 septembre 2014 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible