REGOLAMENTO·n° 1033·29 septembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1033
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1033/2014 DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2014 - fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2014
En vigueur depuis le 29 septembre 2014 2 articles 1 version historisée
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