REGOLAMENTO·n° 1052·2 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1052
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1052/2014 DE LA COMMISSION - du 2 octobre 2014 - enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Jambon de Vendée (IGP)]
En vigueur depuis le 2 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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