REGOLAMENTO·n° 1053·6 octobre 2014

Regolamento (UE) 2014/1053

RÈGLEMENT (UE) N o 1053/2014 DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2014 - interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de la Belgique

En vigueur depuis le 6 octobre 2014 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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