REGOLAMENTO·n° 1054·6 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1054
RÈGLEMENT (UE) N o 1054/2014 DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2014 - interdisant la pêche des cardines dans les eaux de l'Union des zones II a et IV par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 6 octobre 2014 6 articles 1 version historisée
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