REGOLAMENTO·n° 1063·7 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1063
RÈGLEMENT (UE) N o 1063/2014 DE LA COMMISSION - du 7 octobre 2014 - interdisant la pêche du merlan dans la zone VIII par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 7 octobre 2014 6 articles 1 version historisée
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