REGOLAMENTO·n° 1064·7 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1064
RÈGLEMENT (UE) N o 1064/2014 DE LA COMMISSION - du 7 octobre 2014 - interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VII f et VII g par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 7 octobre 2014 6 articles 1 version historisée
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