REGOLAMENTO·n° 1065·7 octobre 2014

Regolamento (UE) 2014/1065

RÈGLEMENT (UE) N o 1065/2014 DE LA COMMISSION - du 7 octobre 2014 - interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VIII, IX et X ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique

En vigueur depuis le 7 octobre 2014 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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