REGOLAMENTO·n° 1057·8 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1057
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1057/2014 DU CONSEIL - du 8 octobre 2014 - mettant en œuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
En vigueur depuis le 8 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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