REGOLAMENTO·n° 1059·8 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1059
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1059/2014 DE LA COMMISSION - du 8 octobre 2014 - modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
En vigueur depuis le 8 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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