REGOLAMENTO·n° 1068·9 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1068
RÈGLEMENT (UE) N o 1068/2014 DE LA COMMISSION - du 9 octobre 2014 - interdisant la pêche du brosme dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones I, II et XIV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 9 octobre 2014 6 articles 1 version historisée
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