REGOLAMENTO·n° 1073·9 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1073
RÈGLEMENT (UE) N o 1073/2014 DE LA COMMISSION - du 9 octobre 2014 - interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 9 octobre 2014 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible