REGOLAMENTO·n° 1075·10 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1075
RÈGLEMENT (UE) N o 1075/2014 DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2014 - interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 10 octobre 2014 6 articles 1 version historisée
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