REGOLAMENTO·n° 62·10 octobre 2014
Regolamento (UE) 2015/62
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/62 DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2014 - modifiant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le ratio de levier - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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