REGOLAMENTO·n° 1082·13 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1082
RÈGLEMENT (UE) N o 1082/2014 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2014 - interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII, IX et X par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 13 octobre 2014 6 articles 1 version historisée
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