REGOLAMENTO·n° 1082·13 octobre 2014

Regolamento (UE) 2014/1082

RÈGLEMENT (UE) N o 1082/2014 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2014 - interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII, IX et X par les navires battant pavillon de l'Espagne

En vigueur depuis le 13 octobre 2014 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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