REGOLAMENTO·n° 1079·14 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1079
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1079/2014 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2014 - fixant, pour l'exercice comptable 2015 du FEAGA, les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulement des stocks
En vigueur depuis le 14 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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