REGOLAMENTO·n° 1086·14 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1086
RÈGLEMENT (UE) N o 1086/2014 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2014 - interdisant la pêche des baudroies dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 14 octobre 2014 6 articles 1 version historisée
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