REGOLAMENTO·n° 1087·14 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1087
RÈGLEMENT (UE) N o 1087/2014 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2014 - interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones IIa et IV par les navires battant pavillon du Danemark
En vigueur depuis le 14 octobre 2014 6 articles 1 version historisée
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