REGOLAMENTO·n° 1088·14 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1088
RÈGLEMENT (UE) N o 1088/2014 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2014 - interdisant la pêche des cardines dans les zones VIIIa, VIIIb, VIIId et VIIIe par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 14 octobre 2014 6 articles 1 version historisée
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