REGOLAMENTO·1096·15 octobre 2014

Regolamento (UE) 2014/1096

RÈGLEMENT (UE) N o 1096/2014 DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2014 - modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbaryl, de procymidone et de profenofos présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 15 octobre 2014 3 articles 1 version historisée
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