REGOLAMENTO·n° 1090·16 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1090
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1090/2014 DE LA COMMISSION - du 16 octobre 2014 - approuvant la perméthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 8 et 18 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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