REGOLAMENTO·n° 1092·16 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1092
RÈGLEMENT (UE) N o 1092/2014 DE LA COMMISSION - du 16 octobre 2014 - modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'édulcorants dans certaines pâtes à tartiner à base de fruits ou de légumes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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