REGOLAMENTO·n° 1107·16 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1107
RÈGLEMENT (UE) N o 1107/2014 DE LA COMMISSION - du 16 octobre 2014 - interdisant la pêche du hareng commun dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 16 octobre 2014 6 articles 1 version historisée
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