REGOLAMENTO·n° 1119·16 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1119
RÈGLEMENT (UE) N o 1119/2014 DE LA COMMISSION - du 16 octobre 2014 - modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorure de benzalkonium et de chlorure de didécyldiméthylammonium présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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