REGOLAMENTO·n° 1126·17 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1126
RÈGLEMENT (UE) N o 1126/2014 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2014 - modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'asulame, de cyanamide, de dicloran, de flumioxazine, de flupyrsulfuron-méthyl, de picolinafène et de propisochlore présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 octobre 2014 3 articles 1 version historisée
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