REGOLAMENTO·n° 1120·20 octobre 2014

Regolamento (UE) 2014/1120

RÈGLEMENT (UE) N o 1120/2014 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2014 - interdisant la pêche du merlan dans les zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de l'Espagne

En vigueur depuis le 20 octobre 2014 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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