REGOLAMENTO·n° 1121·20 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1121
RÈGLEMENT (UE) N o 1121/2014 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2014 - interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 20 octobre 2014 6 articles 1 version historisée
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