REGOLAMENTO·n° 1122·20 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1122
RÈGLEMENT (UE) N o 1122/2014 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2014 - interdisant la pêche du makaire blanc dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 20 octobre 2014 6 articles 1 version historisée
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