REGOLAMENTO·1127·20 octobre 2014

Regolamento (UE) 2014/1127

RÈGLEMENT (UE) N o 1127/2014 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2014 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amitrole, de dinocap, de fipronil, de flufénacet, de pendiméthaline, de propyzamide et de pyridate présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 octobre 2014 3 articles 1 version historisée
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