REGOLAMENTO·n° 1395·20 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1395
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1395/2014 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2014 - établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries de petits pélagiques et pêcheries à des fins industrielles dans la mer du Nord
En vigueur depuis le 20 octobre 2014 10 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Exemption liée à la capacité de survieArt. 2.tit_1Exemption liée à la capacité de survieArt. 3Exemption de minimisArt. 3.tit_1Exemption de minimisArt. 4Documentation relative aux captures dans le cadre des exemptionsArt. 4.tit_1Documentation relative aux captures dans le cadre des exemptionsArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur