REGOLAMENTO·n° 1129·21 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1129
RÈGLEMENT (UE) N o 1129/2014 DE LA COMMISSION - du 21 octobre 2014 - interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b et VI a par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 21 octobre 2014 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible