REGOLAMENTO·n° 1117·22 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1117
RÈGLEMENT D'EXECUTION (UE) N o 1117/2014 DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2014 - relatif aux avances à verser à compter du 16 octobre 2014 sur les paiements directs, en Lettonie et en Lituanie
En vigueur depuis le 22 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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