REGOLAMENTO·n° 1130·22 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1130
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1130/2014 DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2014 - relatif à l'ouverture, pour l'année 2015, d'un contingent tarifaire à l'importation, dans l'Union européenne, de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 22 octobre 2014 3 articles 1 version historisée
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