REGOLAMENTO·1397·22 octobre 2014

Regolamento (UE) 2014/1397

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1397/2014 DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2014 - modifiant le règlement (UE) no 318/2013 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2016 à 2018, prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 22 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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