REGOLAMENTO·n° 1146·23 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1146
RÈGLEMENT (UE) N o 1146/2014 DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2014 - modifiant les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'anthraquinone, de benfluraline, de bentazone, de bromoxynil, de chlorothalonil, de famoxadone, d'imazamox, de bromure de méthyle, de propanil et d'acide sulfurique présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 octobre 2014 3 articles 1 version historisée
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