REGOLAMENTO·n° 1147·23 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1147
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1147/2014 DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2014 - modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts
En vigueur depuis le 23 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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