REGOLAMENTO·n° 1145·28 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1145
RÈGLEMENT (UE) N o 1145/2014 DU CONSEIL - du 28 octobre 2014 - abrogeant le règlement (CE) no 2488/2000 maintenant un gel des capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son entourage
En vigueur depuis le 28 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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