REGOLAMENTO·1148·28 octobre 2014

Regolamento (UE) 2014/1148

RÈGLEMENT (UE) N o 1148/2014 DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2014 - modifiant les annexes II, VII, VIII, IX et X du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 28 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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