REGOLAMENTO·n° 1155·29 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1155
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1155/2014 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2014 - rectifiant la version en langue suédoise du règlement d'exécution (UE) no 564/2013 de la Commission relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 29 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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