REGOLAMENTO·n° 1170·29 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1170
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1170/2014 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2014 - rectifiant la version slovène du règlement (CE) no 504/2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 29 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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