REGOLAMENTO·n° 1209·29 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1209
RÈGLEMENT (UE) N o 1209/2014 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2014 - modifiant le règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) no 3696/93 du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 29 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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