REGOLAMENTO·n° 1160·30 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1160
RÈGLEMENT (UE) N o 1160/2014 DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2014 - modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des pays et territoires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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