REGOLAMENTO·n° 1178·30 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1178
RÈGLEMENT (UE) N o 1178/2014 DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2014 - interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 30 octobre 2014 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible