REGOLAMENTO·n° 1180·30 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1180
RÈGLEMENT (UE) N o 1180/2014 DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2014 - interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VII a par les navires battant pavillon de l'Irlande
En vigueur depuis le 30 octobre 2014 6 articles 1 version historisée
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